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Dialogue avec les Autorités

mise à jour: 03/08/2007

 

entretien

Le 2 mai 2007, à l'occasion de notre séjour en Colombie pour l'adoption de nos enfants respectifs, Angie pour Karine, Diego et Santiago pour Fabrice,  nous rencontrons  consécutivement à une heure d’intervalle Mme ILVIA RUTH CARDENAS, Directrice nationale de l’ICBF, en poste depuis moins de trois mois, et Mme Claudia SCHATTKA-PONCET, correspondante AFA à Bogota également en poste depuis peu de temps, en tant que représentants et membres du conseil d'administration de notre association, Cariñitos Colombie.

Le but de ces deux rendez vous est de présenter l’association et ses différentes missions mais aussi et surtout pour discuter, clarifier, et exposer nos inquiétudes quant aux nouveaux dispositifs en vigueurs entre l’AFA et l’ICBF et le fonctionnement futur .

Entretien avec Mme ILVIA RUTH CARDENAS, nouvelle Directrice de l'ICBF

ERRATUM (03/08/2007) :
une erreur s'est glissé dans ce compte-rendu dûe à une erreur d'intréprétation de notre part:
En effet les OAA traitent directement avec l'ICBF sans passer par l'AFA
Seuls les dossiers en démarche individuelle sont envoyés directement à l'AFA.
Cette information est confirmée par l'AFA.
Avec toutes nos excuses,
le webmaster

Mme ILVIA RUTH CARDENAS, nous a reçu durant 1h30. Nous lui avons presente l’association avec l’aide d’un support écrit, réalisé par Fabrice, regroupant les rôles de carinitos, les objectifs futurs, les manifestations, le détail des aides financières apportées, le tout illustre de photos et traduit en Espagnol . Elle a été particulièrement sensible au rôle de post adoption que Carinitos veut développer et au lien culturel que l’association assure avec nos enfants et son pays d’origine.  

En première partie de l’entretien, nous avons longuement parlé des différentes aides apportées à des projets et leurs suivis (par les différents membres de l’association qui se rendent en Colombie). Mme ILVIA RUTH CARDENAS, nous a propose de nous soumettre une liste de projet d’aide de l’ICBF qui peuvent être financé.  

La deuxième partie de l’entretien porte sur l’accréditation de l’AFA en Colombie et les changements que cela a entraîné.   

- L’AFA fraîchement accrédité en Colombie s’est mise d’accord avec l’ICBF pour avoir accès à toute l’information concernant les dossiers d’adoption. Il en résulte une interdiction aux correspondants colombiens sur place, parfois avec une grande expérience et surtout le « poder » des familles, d’avoir des informations et de défendre des dossiers des familles. Qu’en est il vraiment, et pourquoi ?

REPONSE : Il ne s’agit pas d’un accord, la Colombie et la France ne font qu’appliquer la Convention de LA HAYE, quelles ont toutes les deux signées. (Elle nous montre un courrier du ministère des Relations Etrangères avec entête de l’AFA en faisant référence à certains articles de la convention). Depuis que l’AFA entité publique est accréditée en Colombie, les informations se transmettent d’autorité centrale à autorité centrale. En clair plus d’intermédiaire, l’AFA transmet et reçoit toutes les informations par l’intermédiaire de la correspondante AFA de Bogota ou Paris, depuis la demande d’acceptation du dossier, jusqu'à la fermeture de celui-ci après attribution et transcription du jugement en France.

- Nous rebondissons sur la réponse, qu’en est il des couples actuellement en liste d’attente ou régionales qui ont donné leur pouvoir à un intermédiaire en qui il ont totale confiance ?

REPONSE : (Elle reprend le courrier de l’AFA), je vous relis la directive. En vertu de certains articles de la Convention de LA HAYE, celle-ci rend caduque la loi colombienne qui donne pouvoir à quelqu’un. Je répète, toutes les informations ne se transmettront plus que d’autorité centrale à autorité centrale. Elle nous rappelle que d’autres pays qui ont signé la Convention de LA HAYE fonctionne ainsi et que la France ne fait que s’aligner.

- En France, l’AFA est difficilement joignable car débordé. On annonce aux couples, qu’ils seront informés lors du passage en liste d’attente, régionale puis attribution. Or il se passe parfois deux à trois ans entre ses différentes étapes. C’est un temps très long et très difficile à gérer, sans nouvelles. Et comment se préparer avec de si longs silences ?

REPONSE : L’ICBF donne toujours encore toutes les informations concernant l’avancement des dossiers. A présent elle le fait lorsque l’AFA le demande. Si l’AFA est débordé il faut régler cela en France, ce ne pas un problème qui concerne l’ICBF.

- Ces dernières années, quantités de dossiers sont partis dans des régionale un peu au hasard et si trouvent bloqués par manque d’enfant correspondant a leur solucitud. C’est à ce moment là, qu’intervenait l'intermédiaire du couple sur place pour demander un rapatriement du dossier à Bogota pour repartir sur une régionale plus adaptée. Que se passera t’il à présent ?  

REPONSE : Je ne suis en poste que depuis 3 mois et je règle les problèmes petit à petit. C’est un problème dont nous avons conscience. (Elle nous montre un listing) Voici le listing de toutes la familles actuellement en régionale avec le solicitud les différentes dates ect…et le listing des régionales avec le nombres, l’age des enfants pouvant être attribuer. Nous débloquons actuellement cette situation.
Dans l’avenir, nous procéderons différemment. Nous attendrons d’avoir le compte rendu exact de chaque régionale sur le nombre, l’age et éventuellement les particularités des enfants à l’ICBF centrale et les départs des dossiers en régionale se feront qu’ensuite.

- Pensez vous que le nombre d’adoption est en diminution en Colombie ?

REPONSE : Non, il y a de plus en plus de Colombiens qui adoptent.

Nous terminons notre entretien qui fut conviviale tout du long même si le discours fut ferme, en lui rappelant que tous les couples de Carinitos avaient foi en son beau pays et que nous avons choisi la Colombie comme pays d’adoption pour le sérieux de la procédure et surtout la façon admirable dont les enfants étaient préparés à leur nouvelle vie.

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Entretien avec Mme CHATTKA, représentante AFA en Colombie

Mme CHATTKA, nous reçoit le même jour que la Directrice de l’ICBF, dans ses bureaux. C’est une franco colombienne qui maîtrise bien les deux langues françaises et espagnoles, notre entretien se déroule en français.
Actuellement, elle travaille seule avec environ 1000 dossiers à traiter, elle espère rapidement trouver un ou une assistante pour être à terme à deux.

Nous lui présentons « Carinitos » de la même façon qu’à l’ICBF. Elle est également très sensible au soutien donné aux familles durant les démarches et l’attente, au lien culturel gardé par l’association pour les enfants et accorde beaucoup d’intérêt au rôle futur de Carinitos dans la post adoption. Elle nous félicite pour les aides financière apportées a des organismes colombiens elle pense que cela peut  contribuer à donner « une bonne image de la France » comme elle le dit, elle-même.  

Rapidement nous lui faisons part de nos grandes inquiétudes quant au désir de l’AFA de vouloir s’accaparer de tous les domaines. Nous attaquons donc nos questions :  

- Relative aux nouvelles dispositions pour les prises d’informations par l’AFA exclusivement.

REPONSE : L’AFA  a été crée en s’appuyant sur une constatation. 60% des adoptions se font par démarches individuelles et seulement 7% de ces familles sont représentées dans les pays où a un contact. L’AFA veut être ce contact pour toutes les familles et veut mettre tout le monde a égalité. Ainsi depuis la mise en application de la Convention de la Haye les informations ne transitent plus que d’autorité à autorité, et l’AFA est seule habilité comme intermédiaire pour l’information des couples et suivi des dossiers.

- Les couples ont-ils toujours entière liberté de choix du traducteur et de l’avocat ?

REPONSE : Exactement.

- En pratique comment sont traités les demandes  après réception de l’AFA France ?

REPONSE : Le dossier de demande est envoyé à AFA Bogota qui le transmet directement au traducteur choisi par la famille, celui-ci a 10 jours pour traduire. Nous le remettons ensuite à l’ICBF ou il reçoit un numéro codigo et va être examiné.  
Nous informons les familles de la mise sur liste d’attente, du complément d’enquête ou refus.
Nous pensons gagner du temps par rapport à avant car le dossier et traité dés réception.
Plus tard l’AFA  prévient les familles du départ en régionale et de l’attribution. A ce moment  là c’est l’AFA Bogota qui transmet le dossier de l’enfant à l’AFA France et aux familles dans un délai de 12 jours. A Paris un médecin de l’AFA examine le dossier pour conseiller les familles sur l’état de santé de l’enfant et d’éventuels examens supplémentaires à faire.
Après le retour en France c’est également l’AFA qui transmet le suivi de l’enfant à l’ICBF centrale et régionale.  

- Que faites vous des délais très longs entre toutes ces étapes ? C’est très dur sans information !

REPONSE : Les couples peuvent demander des renseignements à l’AFA et nous souhaitons mettre en place un système de code informatique pour chaque dossier et les couples pourront suivre le cheminement de son dossier.

- C’est un peu impersonnel non ? De plus ces dernières années beaucoup de dossiers stagnent en régionale très longtemps faute d’enfants correspondants au dossier, au bout de quelques mois ces dossiers revenaient sur Bogota afin de repartir dans une autre régionale pour augmenter les chances d’attributions. Qu’en sera-t-il à présent que personne ne s’occupe de nos dossiers ?

REPONSE : C’est un problème sur lequel nous nous penchons actuellement. Avec le nouveau fonctionnement d’envoi en régional (cf. RDV avec directrice de l’ICBF) le délai avant attribution en régionale devrait se raccourcir de 7 à 4 à 6 mois maximum avant attribution. Les couples pourront demander via l’AFA, leur rapatriement sur Bogota et une autre région en faisant une lettre.

- C’est une décision très lourde à prendre pour une famille. Comment pourront ils la prendre sans information préalable ?

REPONSE : Nous les aiguillerons s’ils nous le demandent.

- Pensez vous tout pouvoir gérer et répondre aux questions et interrogations de tous, et adapter les solutions à chaque situation ?

REPONSE : Oui. L’AFA se met en place tout n’est pas réglé mais nous notons déjà des améliorations. Personnellement l’adoption met tiens particulièrement à cœur et m’a plus grande satisfaction est de voir une attribution.

- L’AFA devait régler un certain nombre de choses dans les différentes ASE, en particulier au niveau des rapports psychologiques et sociaux pas assez complets qui renvois 8 fois sur 10 à des compléments d’enquêtes qui retardent la mise sur liste d’attente, ainsi que les suivi post adoption également trop succincts et surtout très tardifs. Ces éléments donnent une mauvaise image de l’adoption française. Nous constatons que le phénomène à plutôt tendance à empirer qu’à s’améliorer.

REPONSE : C’est un sujet que je transmet régulièrement à Paris car on m’interpelle souvent là-dessus à l’ICBF, car cela représente un surcroît de travail pour eux. Il faut savoir que chaque pays à des demandes spécifiques et que si le couple n’a pas d’idée bien précise du pays les rapports restent généraux. Je conseille aux couples qui sont décidés pour un pays de faire un rapport de plus à rajouter selon le pays choisi.  

Vous nous annoncez que de meilleures choses pour l’avenir, malheureusement actuellement tous les délais s’allongent. L’AFA répond rarement au téléphone car débordée ...

REPONSE : Nous avons pris du retard mais nous pensons le rattraper. Laissez nous un peu de temps pour tout mettre en place.  

Nous nous quittons en lui promettant de donner régulièrement des nouvelles de l’association.

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En résumé ...

Ce qui a changé …

Depuis sa création, l’AFA devient l’ interlocuteur unique de  l’ICBF.


La nouvelle directrice de l’ICBF, Mme Ilvia Ruth, nous assure avec fermeté que conformément à la Convention de LaHaye, l’AFA récemment accréditée, sera le seul et unique interlocuteur de l’ICBF.

A savoir :
Les informations concernant les dossiers des couples postulants à l’adoption en Colombie seront directement transmises à l’AFA via leur représentante à Bogota, Mme Chattka.

Conséquences :
Pour les couples ayant choisi d’être représentés, aucune information ou document ne sera donné aux accompagnateurs munis de leur pouvoir (« poder »).
Les postulants français seront donc informés de l’avancement de leur dossier (enregistrement, demande de complément d’enquête, placement en Régional et attribution) directement par l’AFA.
Pour toute demande d’information complémentaire, les postulants devront s’adresser au siège de l’AFA qui transmettra à l’ICBF.
Par ailleurs, l’AFA a pour projet à long terme, de mettre en place un système d’information personnalisé sur leur site internet

ICBF : vers un « nouveau » processus d’attribution des enfants .


Ces derniers temps, un grand nombre de dossiers ont été transmis aux ICBF régionaux et sont restés sans solution pendant des mois avant de retourner à la case départ : l’ICBF central!
Bon nombre de postulant sont exaspérés par les longs aller-retour de leur dossier !

Mme Ilva Ruth nous assure que ce fonctionnement est terminé :
L’ICBF n’enverra plus les dossiers des postulants en Régional s’ils n’ont aucune chance d’aboutir ! En effet, avec la nouvelle direction, l’ICBF central demande mensuellement à tous les ICBF régionaux de recenser les enfants adoptables. En fonction de ces informations  (nombre d’enfants adoptables, âges, fratries, particularités …),  l’ICBF central sélectionne les dossiers à envoyer correspondant aux critères.

Conséquences :
Les dossiers des postulants resteront plus longtemps à l’ICBF central mais dès leur transmission en régional, une attribution devrait être proposée dans un délai de 4 mois maximum.

Ce qui n’a pas changé …

  • Les postulants ont toujours la liberté de choix du traducteur et de l’avocat.
  • Les postulants ont toujours la possibilité de se faire assister dans les démarches et dans la gestion de leur séjour sur place par un accompagnateur.
    Mais celui-ci n’a plus la possibilité de demander directement des informations à l’ICBF au nom du couple postulant.

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