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Les partenaires de l'Adoption

mise à jour: 27/11/2006

L'Aide Sociale à l'Enfance (ASE)

Quel est le rôle de l'ASE ?

L’A.S.E (aide sociale à l’enfance) est l’organisme qui est chargé de protéger et d’aider les enfants qui sont en danger, elle le fait avec l’accord de familles, soit sur une décision du juge des enfants ; elle est également chargée, entre autres, d’agréer les familles en vue d’une adoption.

L'ASE a aussi en charge le suivi de l'enfant après adoption dans sa nouvelle famille.

Qu'est-ce que l'agrément ?

Toute personne qui envisage l’adoption d’un ou plusieurs enfants francais ou étranger doit être titulaire d’un agrément.

Le service de l’aide sociale à l’enfance instruit la demande d’agrément en procédant à une enquête sociale et à des investigations psychologiques. Cet agrément constitue en quelque sorte un « passeport » pour l’adoption internationale, s’il est indispensable pour la réalisation d’un projet d’adoption, il n’équivaut pas à un droit automatique à se voir confier un enfant : un tel droit ne peut exister.

L’agrément est délivré par le service d’aide sociale à l’enfance, ASE, placé sous l’autorité du président du conseil général du département dans lequel réside le ou les postulant(s) à l’adoption. L’agrément doit intervenir dans les neuf mois à dater du jour du dépôt de la demande.

Contact

Vous devez contacter le Conseil général de votre lieu de résidence.
Pour la Haute-Garonne:

logo Conseil général de la Haute-Garonne

Conseil général de la Haute-Garonne

1 Boulevard de la Marquette, 31090 Toulouse Cedex 9
tel : 05 34 33 32 31
Courriel : contact@cg31.fr

 

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Le choix des partenaires

Nous n'évoquons ici que le cas des pays signataires des accords de la Haye, comme la Colombie.

Après l’obtention de l’agrément, les candidats ont la possibilité de s’adresser :

  • soit à un organisme français habilité pour l’adoption(O.A.A) ou une oeuvre privée colombienne sous tutelle de l'ICBF.
  • soit à l'Agence Française pour l'adoption, en démarche dite individuelle.

Dans le 1er cas, c’est l’O.A.A qui après avoir accepté la candidature , prendra elle même en charge la réalisation de ce projet et qui tiendra informés les candidats du déroulement de la procédure.

Dans le 2èmer cas, il appartient aux candidats de prendre en charge les démarches administratives et judiciaires avec l'aide de l'AFA.

L'Agence Française pour l'Adoption

L'AFA: une jeune institution

Assouplir et accélérer les procédures de l'adoption pour les foyers en attente d'un enfant, tel est le but de la nouvelle loi en vigueur depuis le mois de juillet 2005. En premier lieu, ce texte permet d'harmoniser les critères d'acceptation des dossiers parentaux dans tous les départements français. Il instaure également une Agence Française de l'Adoption (AFA), se subtituant à terme à la MAI, dont le rôle est d'intervenir comme intermédiaire pour l'adoption, tant dans les départements français que dans les pays étrangers signataires de la Convention de La Haye (relative à la protection des enfants et à la coopération en matière d'adoption internationale).

L'AFA prend le relais pour les adoptions en Colombie

Depuis mi-septembre 2006, les candidats à l’adoption en Colombie doivent s’adresser directement à l’A.F.A. qui leur indiquera la procédure à suivre en vue du dépôt de leur dossier.

Qu'en est-il des dossiers gérés par la MAI antérieur à septembre 2006?
Selon l'AFA, les dossiers en cours à la MAI. ont été transférés à l’AFA début Octobre 2006. Il est donc inutile de constituer un nouveau dossier auprès de l'AFA si vous êtes déjà enregistré à la MAI!

AFA et APPO: des activités complémentaires

Notre association recommande vivement à ceux qui s'engagent dans une démarche d'adoption individuelle avec l'AFA d'entrer aussi en contact avec une APPO (Association Par Pays d'Origine) comme la nôtre.

Bien sûr, l'AFA est naturellement l'interlocuteur privilégié de l'ICBF. A ce titre, l'AFA assure la conformité et la cohérence de votre dossier avant de le transmettre à l'ICBF.

Toutefois, les APPO ont une expérience certaine de ces démarches. Elles sauront vous accompagner de façon plus individuelle, surtout en permettant de vous mettre en contact avec d'autres parent adoptifs. L'espace de parole et d'échange ouvert par nos association est en ce sens irremplacable.

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Instituto Colombiano de Bienestar Familiar

logo icbf

Pas de filières de l'adoption en Colombie, l’adoption y est très réglementée et totalement transparente, comme en France. En fait il existe l'ICBF, Instituto Colombiano de Bienestar Familial administrativement très proche du rôle et du fonctionnement de l'ASE en France en matière d'adoption.

Qu'est ce que l'ICBF ?

C’est l ‘organisme d’état chargé en colombie de satisfaire aux obligations de la convention de la Haye dans le cadre des adoptions, de protéger les mineurs et de sauvegarder leurs droits.

Pour ce faire ,cet institut dispose d’éléments juridiques, en particulier le code des mineurs, lequel contient des moyens de protection pour ces mineurs en situation irrégulière, parmi ceux ci , l’adoption des enfants abandonnés.

Il existe un ICBF NATIONAL , auquel les dossiers d’adoption sont envoyés par l'AFA depuis la France, et des antennes régionales auxquelles sont envoyés les dossiers de postulants qui ont été mis sur une liste d’attente en fonction des exigences et de critères bien défini par le bienestar.

Les critères de l'ICBF

Même si chaque demande d’adoption demande une étude spéciale, dans l’intérêt supérieur de l’enfant, la priorité est donnée aux couples :

  • n’ayant pas d’enfant
  • ayant un enfant naturel ou adopté et désirant se voir confier un second.
  • Demandant une fratrie
  • Demandant des enfants plus grands( 7 ans et plus)
  • Demandant un enfant à particularité

Critères d’âge icbf en juillet 2004

âge des postulants âge de l’enfant
De 25 à 38 ans 0 à 2 ans
De 39 à 41 ans 3 à 4 ans
De 42 à 44 ans 5 à 6 ans
De 45 ans et plus, ainsi que les célibataires 7 ans et plus

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