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Adopter en Colombie
Confirmation annuelle 2011 des projets d’adoption accompagnés par l’AFA

La confirmation de chaque projet d’adoption accompagné par l’AFA doit être effectuée tous les ans à partir du 1er mai via l’Espace Personnel de chacune des familles.

Toutes les familles ayant signé un « projet de mise en relation » vers un pays partenaire de l’AFA, mais aussi celles enregistrées sur une liste de demandes en attente (Madagascar, Russie, Cambodge, Vietnam), sont invitées à confirmer ou annuler chaque projet d’adoption en cours du 1 au 31 Mai 2011, via leur Espace Personnel.

Sans confirmation sur leur Espace Personnel dans ce délai, l’AFA considérera qu’elles renoncent à leur projet et à leur accompagnement par l’Agence Française de l’Adoption.

La confirmation annuelle, exigée désormais par l’AFA, s’explique avant tout par le souhait de nos pays partenaires d’obtenir une information en temps réel sur l’actualité des projets d’adoption.

Depuis mai 2010, l’Espace Personnel permet à chacun de connaître l’état d’avancement de ses démarches mais aussi d’informer l’AFA de tout changement dans sa situation personnelle, dans ses coordonnées ou dans son projet.



QUELQUES PRECISIONS :

Les candidats à l’adoption ont également l’obligation de confirmer leur projet d’adoption auprès de l’unité adoption de leur Conseil Général, chaque année à la date anniversaire de leur agrément. Ces deux obligations sont différentes et cumulatives.

Cette nouvelle modalité a permis à l’AFA, à qui les candidats à l’adoption avaient confié plus de 13 300 projets, d’enregistrer plus de 2 000 désistements en 2010 (1200 désistements, principalement au niveau des listes de demandes en attente et 800 dossiers avec Projet de Mise en Relation signé).

Nos conseillers en adoption restent à votre disposition au 01 44 78 61 40, pour toute information complémentaire.

Retrouver cette information sur le site de l'AFA : http://www.agence-adoption.fr/home/spip.php?article364

 
Généralités sur l'adoption

 

1 - Obtenir un agrément

Il faut obligatoirement commencer par faire une demande d'agrément auprès du Conseil général  de votre lieu de résidence, que vous vouliez adopter un enfant en France ou à l'étranger.
Le service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) instruit la demande d’agrément en procédant à une enquête sociale et à des investigations psychologiques.
Cet agrément constitue en quelque sorte un « passeport » pour l’adoption, s’il est indispensable pour la réalisation d’un projet d’adoption, il n’équivaut pas à un droit automatique à se voir confier un enfant : un tel droit ne peut exister.

2 - Choisir sa démarche

Constituer un dossier auprès de l'Agence Française de l'Adoption (AFA) ou d'un organisme agréé pour l'adoption (OAA)




Il est important d'avoir un projet précis concernant l'adoption d'un enfant.
Les services sociaux, le dialogue avec des familles ayant déjà adopté, aident à définir les contours de ce projet.
L'essentiel est d'être lucide avec soi-même, de ne pas préjuger de ses capacités et de ne jamais agir à contrecoeur.


Beaucoup de personnes pensent, avant d'entreprendre une démarche, qu'elles vont se heurter à une véritable inquisition.
L'enquête sociale et psychologique en vue de l'obtention de l'agrément est au contraire là pour amener à se poser de bonnes questions:

  • adoption
  • filiation
  • meilleure manière d'aborder une nouvelle vie
  • ...



En France:  les pupilles de l'état (enfants sans filiation connue, orphelins, enfants trouvés), les enfants judiciairement abandonnés ou dont les pères, mères ou conseil de famille ont consenti à l'adoption.
A l'étranger: la liste des pays évolue chaque année. Vous pouvez trouver des renseignements actualisés sur le site de l'Agence Française de l'Adoption (AFA).


L'adoption est un lien de filiation entre un adulte et un mineur, qui n'ont aucun rapport direct de sang entre eux. L'adoption résulte d'une décision du tribunal de grande instance.
Elle est dite "plénière", lorsqu'il n'existe plus de lien entre l'enfant adopté avec sa famille d'origine ; elle est "simple", lorsque l'enfant conserve des liens avec sa famille d'origine.

Les effets de l'adoption plénière :

  • Le jugement d'adoption plénière attribue un nouveau lien de filiation avec la famille adoptive et supprime les liens de la famille biologique.
  • L'adoption plénière a un caractère irrévocable et ne peut être annulée.
  • La rupture avec la famille biologique :
    L'adopté cesse d'appartenir à sa famille par le sang avec laquelle tout lien juridique est supprimé, notamment en ce qui concerne le nom, les droits successoraux, l'obligation alimentaire. Dans les 15 jours de la date à laquelle le jugement d'adoption est devenu définitif, la décision d'adoption plénière est transcrite sur les registres de l'état civil du lieu de naissance de l'adopté, à la demande du procureur de la République.

Il existe une exception au principe de la rupture complète des liens avec les parents biologique. C'est le cas quand une personne adopte l'enfant de son conjoint. Cette adoption ne supprime pas les liens de filiation entre l'adopté, et le conjoint et sa famille. En outre malgré la rupture des liens familiaux, les tribunaux reconnaissent un droit de visite au profit des grands-parents par le sang.

Les effets de l'adoption simple :

  • L'absence de rupture avec la famille biologique :
    L'adopté conserve ses liens juridiques avec sa famille biologique. Il bénéficie ainsi de droits héréditaires dans sa famille d'origine.
  • L'adoption ne lui fait pas perdre sa nationalité d'origine. Et, l'adoption d'un majeur est sans incidence sur sa nationalité.
  • Les parents biologique perdent l'autorité parentale mais peuvent bénéficier d'un droit de visite.
  • Les père et mère biologique ont la possibilité de demander la révocation de l'adoption simple et doivent être consultés si leur enfant fait l'objet d'une adoption plénière.


En théorie, non. L'agrément est gratuit ainsi que le jugement d'adoption prononcé par un tribunal d'instance, en France ou à l'étranger.
Toutefois l'adoption à l'étranger entraîne généralement des frais:

  • frais d'avocat
  • traduction de dossier
  • frais médicaux dus à la prise en charge de l'enfant par des services sociaux
  • voyages et séjours



L'agrément en cours n'est plus valable
Si le le couple désire toujours adopter, il faut démarrer une nouvelle procédure d'agrément.
En effet, c'est un nouveau projet à construire: L'ASE prend alors en compte la nouvelle situation familiale.


 
Adopter en Colombie: quelques repères
  • La Colombie est un pays signataire de la Convention de La Haye (Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale)
  • Après obtention de votre agrément, pour postuler à l’adoption en Colombie auprès de l’autorité centrale colombienne, l’Instituto Colombiano de Bienestar Familial (ICBF), vous pouvez:
    --Contacter l’Agence Française de l’Adoption (AFA)
    - les organismes autorisés pour l'adoption (OAA).
  • Chaque année, environ 300 enfants colombiens sont confiés à des familles françaises.
  • L’adoption prononcée en Colombie est une « Adoption plénière » ayant pour effet :
    • Rupture des liens de filiation entre l’enfant et sa famille d’origine
    • Création d’un lien de filiation entre l’enfant et la famille adoptive
    • Irrévocabilité
    • L’enfant conserve sa nationalité d’origine. Il acquiert la nationalité française par la reconnaissance de l’adoption plénière en France. La double nationalité est reconnue par les autorités colombiennes.
  • Les frais à prévoir pour l’adoption d’un enfant sont d’environ 15 000 €.
    Ces frais correspondent essentiellement aux frais de procédure, de transport, et de séjour sur place (peut aller jusqu'à 8 semaines).

  • Qui peut adopter en Colombie ?
    Les couples avec ou sans enfant ainsi que les célibataires

  • Critères d’âge de l’ICBF pour les couples
âge de la femme
dans le couple
âge de l’enfant
De 25 à 38 ans de 0 à 2 ans
(de 0 à 35 mois)
De 39 à 41 ans de 3 à 4 ans
(de 36 à 59 mois)
De 42 à 44 ans de 5 à 6 ans
(de 60 à 83 mois)
De 45 à 47 ans
De 7 à 8 ans
(de 84 à 107 mois)
48 ans et plus
9 ans et plus
(108 mois minimun)

 

  • Critères d’âge de l’ICBF pour les célibataires
âge du postulant célibataire âge de l’enfant
Indifférent plus de 8 ans
(à partir de 96 mois)